Les taux de la TVA applicables dependent de la nature des travaux: travaux de renovation ou amelioration energetique: pose, installation et entretien Dans tous ces cas, c.est le taux normal de 20 % qui doit s.appliquer. 12 Mars 2014 Travaux de renovation dans les logements: quels taux de TVA appliquer en En revanche, si ces conditions ne sont pas remplies, le taux de 10 Par ailleurs, le taux reduit de TVA a 5,5 % sur les travaux de renovation energetique des logements de plus de 2 ans est applicable egalement aux travaux. 22 Mars 2014 La TVA a taux reduit fait partie de ces mesures incitatives. Elle est applicable aux travaux d.amelioration energetique. La loi de finances 2014 a.
9 Fevr. 2015 Le taux de TVA reduit pour tous les autres travaux de renovation est passe de sur les renovations lourdes, avec deux taux de TVA applicables
