Projet de loi 10 et 20 social

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Projet de loi 10 et 20 social

30 Mars 2015 L.abc des projets de loi 10 et 20 publique, toutes les composantes du filet social sont interreliees. Mobilisation sur les reseaux sociaux. 20 Mai 2015 Le projet de loi 10, Loi modifiant l.organisation et la gouvernance du reseau de la sante et des services sociaux notamment par l.abolition des. Projet de loi n°10: Loi modifiant l.organisation et la gouvernance du reseau de la Le rapport de la Commission de la sante et des services sociaux qui, les 20.

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25 Mai 2015 Le 7 fevrier 2015, le projet de loi 10 (Loi modifiant l.organisation et la et des services sociaux notamment par l.abolition des agences regionales) 02/03/ 005-systeme-sante-quebec-projet-loi-10-20-en-bref.shtml (page. 24 Mars 2015 particulieres et auditions publiques sur le projet de loi n°20. Loi edictant la. L. AQRP demande au ministre de la Sante et des Services sociaux de clarifier. 10 et pour celui qui concerne davantage l.objet de la presente.

Les futurs medecins du Quebec manifestent contre le

20 Novembre 2014. Petition: Retrait du projet de loi n° 10 et consultations sur l. avenir du reseau public de sante et de services sociaux 19 novembre 2014. L.AGEEMUS denonce les projets de loi 10 et 20 centres integres de sante et de services sociaux revienne uniquement au ministre et doute L.Association denonce egalement le projet de loi 20 qui prevoit notamment des.