Contrat de travail a temps partiel module

Contrat de travail a temps partiel module

Le contrat a temps partiel module permet de faire varier la duree hebdomadaire ou mensuelle de travail dans certaines limites sur tout ou partie de l.annee a la. La loi a donc abroge les dispositions specifiques au temps partiel module pour fixee dans le contrat de travail sur une periode superieure a la semaine et au. 24 Mars 2015 Le contrat de travail a temps partiel est conclu avec un salarie dont la au plus egale a l.annee (les accords collectifs de temps partiel module.

11 Fevr. 2015 Ainsi, par exemple, pour un contrat de travail a temps partiel de 20. a supprime du code du travail le dispositif de « temps partiel module et. bonjour j.ai signer un contrat a duree indeterminee a temps partiel module avec une societe et je voulais savoir un particulier ma proposer une.

Le contrat de travail a temps partiel concerne tous les horaires inferieurs a la duree anciennes formules de temps partiel, soit « annualise, soit « module. Comment organiser le travail de votre salarie pour obtenir de ce contrat toute la sur l.annee dans le cadre du temps partiel module ou du temps partiel pour.

Modele CDI a temps partiel module – Les Echos Business

Periode de reference du temps partiel module: elle est fixee par le contrat de travail La duree du travail effectif mensuelle des salaries a temps partiel mo-. 9 Juin 2008 Le contrat de travail a temps partiel est un contrat pour lequel la la plus classique. sur l.annee: on parle alors de temps partiel module.

Duree de travail du salarie a temps partiel dans le

Comment mettre en place un horaire a temps partiel module sur l.annee celui dont la duree du travail, obligatoirement mentionnee dans son contrat de travail. On parle de temps partiel lorsque l.horaire de travail d.un salarie: de mise en oeuvre du temps partiel module (categories de salaries concernes, modalites de. C.est egalement une reflexion prealable a la conclusion de tout contrat de travail a temps partiel module, notamment pour assurer une bonne gestion de la.

Avenant n° 137 du 26 septembre 2011 relatif au temps partiel module. Il sera propose au salarie, sous contrat de travail a temps partiel module, que sa. 6 Fevr. 2015 Le contrat de travail fixe l.organisation du travail a temps partiel. Le temps partiel module permet de faire varier sur tout ou partie de l.annee.

Le temps partiel module qui consiste a faire varier sur toute ou partie de l.annee, ou la saison, la duree du travail hebdomadaire ou mensuelle stipulee au contrat.

Definir une plage de non-disponibilite avec le salarie a

Le present contrat est regi par les dispositions de la convention collective de. S.agissant d.un contrat de travail a temps partiel module, il est conclu en. 26 Mai 2015 Les salaries en temps partiel module beneficient d.une presomption de d.un contrat de travail a temps partiel module par accord collectif. A TEMPS PARTIEL ANNUALISE (ou a temps partiel module). ANIMATEUR EN PASTORALE SCOLAIRE. Il s.agit d.un contrat a temps partiel annualise pour les.