Formulaire das2 honoraires 2010

Formulaire das2 honoraires 2010

Acceder au Formulaire Ministere en charge des finances. Cerfa n°10144*19 et 12303*11 Autre numero: DAS2-T et DAS2-I. A souscrire par. La DAS2 est le formulaire de declaration des honoraires verses a des tiers, qui va permettre de proceder a la deductibilite de ces charges. Englobant plusieurs. Telecharger le formulaire: cerfa n° 10144*18 - DAS2-T - Declaration des honoraires, vocations, commissions, courtages, ristournes et le formulaire supplementaire cerfa n° 12303*10 -DAS2-I. 2010-2012 Droitissimo Realisation Web LMC.

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COGILOG Honoraires renseigne les imprimes DAS-2 relative a l.informatique, aux fichiers et aux libertes s.applique aux reponses faites a ce formulaire par. Recevoir hier ce formulaire N°DAS2-T-K intitule Etat des honoraires, vacations, droits d.auteur et d.inventeur payes pendant l.annee 2010.

Declaration des honoraires ou commissions - Formulaire Cerfa

ETAT DES HONORAIRES, VACATIONS, COMMISSIONS, Formulaire obligatoire (art. 240 et 241 du CGI) Code Commune. 27 Mars 2015 La date limite de declaration de la DADS Honoraires ou DAS 2, est fixee Le formulaire de declaration DADS Honoraires est a remettre a la.

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