Projet de loi notre resume decentralisation

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Il y a 6 jours Projet de loi NOTRe: adoption en premiere lecture a l.Assemblee nationale Ministere de la decentralisation et de la fonction publique, 12/03/. Regroupement des regions, loi MAPTAM, loi NOTRe cette synthese realisee par le CIPAC presente les principaux points de la reforme territoriale qui ().

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17 Juin 2014 Objectifs generaux poursuivis par le projet de loi. La demarche de decentralisation et de reforme de l.action publique entreprise par le Le redressement economique de notre pays doit prendre appui sur les initiatives taille critique leur permettant d.exercer, a l.echelle la plus pertinente, les fonctions Clarification des competences, renforcement des responsabilites regionales ( projet de loi NOTRe), integration communautaire, affirmation des.

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Expose des motifs et fiche de synthese du projet

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