Contrat de travail a temps partiel variable

Contrat de travail a temps partiel variable

Le contrat de travail conclu pour un travail a temps partiel doit etre etabli par ecrit pour chaque Cet horaire peut etre variable. Le contrat de travail a temps partiel peut prevoir une variation de la duree Les salaries a temps partiel variable beneficient des memes garanties que ceux a. Le salarie a temps partiel conclut un contrat de travail avec son employeur. La loi impose la mention de certains elements. Durant son.

Contrairement au temps plein, le contrat de travail a temps partiel doit indiquer la repartition du temps de Il s.agit d.un « contrat a temps partiel variable. Contrat reserve a un usage documentaire (voir avertissement en premiere page) Le travailleur est engage dans un regime de travail a temps partiel variable.

24 Mars 2015 Le contrat de travail a temps partiel est conclu avec un salarie dont la duree du travail est inferieure a la duree - legale ou conventionnelle. Avenant du 18 septembre 2001 relatif au travail a temps partiel matiere de temps partiel module ou variable sont conclues pour une duree determinee. En cas d.accord du salarie, un avenant ecrit a son contrat de travail initial sera etabli.

Travail a temps partiel - Service public federal

Contrat de travail a duree indeterminee a temps partiel module Contrat a duree indeterminee a temps partiel module A. L.horaire de travail est variable lorsque le contrat de travail a temps partiel determine le temps de travail hebdomadaire sans indiquer au prealable avec.

Contrat de travail - employes - a duree

23 Mai 2012 Le contrat du salarie a temps partiel doit mentionner la duree hebdomadaire ou, le cas echeant mensuelle, prevue et la repartition de la duree. 28 Juin 2011 Le contrat de travail a temps partiel doit etre etabli par ecrit au plus tard heures convenues) ou variable (les prestations de travail doivent etre. 9 Juin 2008 Le contrat de travail a temps partiel est un contrat pour lequel la. de travail du salarie si votre entreprise a une charge de travail variable sur.

Contrat de travail pour ouvrier - Duree determinee - Temps partiel (duree au 1/ 3 de la duree hebdomadaire d.un travailleur a temps plein + horaire variable +. Contrat de travail - employes - a duree indeterminee - a temps partiel. Entre les Le travailleur est engage dans un regime de travail a temps partiel variable.

Ce contrat doit mentionner le regime de travail a temps partiel ainsi que l.horaire convenu. Cet horaire peut etre variable. En principe, la duree des prestations.

Travail a temps partiel: comment le mettre en place -

En droit du travail, un contrat a temps partiel est un contrat prevoyant une duree du travail contrat a regime variable et a duree de travail variable. Tous les. (1) Le contrat de travail intermittent ressort de cette categorie generique du travail a temps partiel meme s.il se presente sous une forme particuliere et. Incertain de pouvoir occuper un salarie a plein temps, vous souhaitez conclure un contrat de travail a temps partiel. Devez-vous etablir un contrat specifique.